Conditions du Programme Beta

1. Objet

Le programme partenaire Semirprod permet à un nombre restreint de créateurs sélectionnés (« Partenaires ») d'accéder en avant-première à des outils, plugins et services en cours de développement, dans un cadre strictement encadré et confidentiel.

2. Sélection et admission

• La candidature ne vaut pas admission. Semirprod sélectionne librement les Partenaires sans avoir à motiver ses décisions.
• Aucune candidature ne crée de droit à l'admission, à la continuité, à la rémunération ou à un quelconque avantage.
• Semirprod peut, à tout moment et sans préavis, retirer un Partenaire du programme, suspendre ou clôturer un accès.
• Le programme peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, sans indemnité.

3. Nature « bêta » et absence de garantie

Les outils et plugins fournis dans le cadre du programme sont expressément qualifiés de versions bêta. Ils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite. Sans que cette énumération soit limitative, Semirprod exclut :

• Toute garantie de stabilité, de continuité ou de disponibilité.
• Toute garantie d'absence de bugs, d'erreurs, de pertes de données ou de dommages techniques.
• Toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou à un environnement matériel ou logiciel donné.
• Toute garantie de compatibilité avec OBS, les plateformes de streaming, les pilotes vidéo ou les périphériques tiers.

Le Partenaire accepte expressément les risques inhérents à l'utilisation d'une version pré-publique et reconnaît que des incidents, plantages ou pertes de données peuvent survenir.

4. Engagements du Partenaire

Le Partenaire s'engage à :

• Respecter intégralement l'Accord de Confidentialité (NDA) associé au programme.
• Utiliser les outils dans un cadre strictement personnel et non public, sauf accord écrit explicite.
• Signaler à Semirprod tout bug, anomalie, vulnérabilité de sécurité ou comportement inattendu.
• Ne pas effectuer de tests de charge, de stress, de scan ou d'intrusion sur l'infrastructure Semirprod.
• Ne pas utiliser les outils pour des activités illégales, contrevenant aux droits de tiers ou aux conditions d'utilisation des plateformes (Twitch, YouTube, TikTok, Instagram, etc.).
• Utiliser les outils de bonne foi, sans détournement de leur finalité.

5. Retours et propriété intellectuelle

Tout retour, suggestion, signalement, idée d'amélioration ou contribution transmis par le Partenaire à Semirprod est considéré comme :

• Cédé à titre gracieux, mondial et non exclusif.
• Librement utilisable, modifiable, intégrable et commercialisable par Semirprod, sans contrepartie ni attribution.
• Non confidentiel à l'égard de Semirprod, qui peut l'utiliser pour ses produits et services présents et futurs.

Le Partenaire ne pourra revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les outils, ni sur les évolutions issues de ses retours.

6. Absence de rémunération

La participation au programme est volontaire et bénévole. Elle ne donne lieu à aucune rémunération, contrepartie financière, avantage en nature ou statut particulier. Aucune relation de travail, de mandat, d'agence, de partenariat commercial ou de société n'est créée entre le Partenaire et Semirprod.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Semirprod ne pourra être tenue responsable :

• De tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de données, perte d'exploitation, perte de revenus, perte d'audience, atteinte à l'image).
• De tout dysfonctionnement, plantage, incompatibilité ou incident lié à l'utilisation du plugin ou des outils fournis.
• De tout dommage causé à OBS, au système d'exploitation, aux pilotes ou à tout autre logiciel installé sur la machine du Partenaire.
• De toute interruption ou suspension du programme, des services associés ou des accès.

En tout état de cause, et sans préjudice des dispositions d'ordre public, la responsabilité globale de Semirprod au titre du programme est expressément limitée à un euro (1 €) symbolique, le programme étant fourni à titre gratuit.

8. Suspension et exclusion

Semirprod peut suspendre ou exclure immédiatement un Partenaire, sans préavis ni indemnité, en cas notamment :

• De manquement, même partiel, à l'Accord de Confidentialité.
• De divulgation, fuite ou partage non autorisé d'éléments liés au programme.
• De comportement abusif, frauduleux, malveillant ou contraire aux lois applicables.
• De tentative de contournement des protections, de rétro-ingénierie ou d'exploitation non autorisée.
• D'atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de Semirprod.

L'exclusion entraîne la révocation des accès, la suppression des données associées au programme et, le cas échéant, le bannissement de l'ensemble des services Semirprod.

9. Données personnelles

Les données fournies dans le formulaire de candidature (pseudonyme, e-mail, liens vers les comptes sociaux publics) sont traitées par Semirprod aux seules fins d'évaluation de la candidature et de gestion du programme. Le Partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression conformément à la réglementation applicable. Pour exercer ces droits : contact@semirprod.fr.

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

10. Modifications

Semirprod se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ainsi que les modalités du programme. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la présente page. La poursuite de la participation au programme vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Semirprod.

Contact