Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Semirprod (Auto-entrepreneur)
• 2 rue Charles Baudelaire, 76100 Rouen, France
• SIREN : 982 900 144
• Email : contact@semirprod.fr

Semirprod n'a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité n'entre dans aucun des cas où l'article 37 du RGPD l'impose. Les demandes se traitent à l'adresse ci-dessus.

Deux rôles distincts

Cette politique décrit ce que Semirprod fait de vos propres données : compte, facturation, assistance, navigation. Semirprod en est alors responsable de traitement.

Il en va autrement des données de tiers que vous faites transiter par nos services : messages de vos spectateurs, personnes que vous filmez ou enregistrez, visiteurs d'un site que vous hébergez chez nous, destinataires de vos messages. De ces données-là, vous êtes le responsable de traitementet Semirprod n'est que sous-traitant: elle n'en fait rien d'autre qu'exécuter le service que vous avez demandé. Les engagements correspondants figurent à l'article 12 des Conditions Générales de Vente, qui valent contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

C'est à vous, dans ce cas, d'informer ces personnes et de disposer d'une base légale, notamment pour l'enregistrement des personnes filmées.

Collecte des données

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous :

• Créez un compte sur notre plateforme
• Remplissez notre formulaire de contact
• Souscrivez à nos services
• Naviguez sur notre site (avec votre consentement pour les cookies analytiques)

Types de données collectées

Nous collectons les types d'informations suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de facturation : adresse, code postal, ville, pays, numéro de TVA (pour les entreprises)
• Données de communication : messages, demandes de devis
• Données techniques : adresse IP (anonymisée pour les statistiques et les formulaires ; conservée pour les sessions de connexion à des fins de sécurité), type de navigateur, pages visitées (mesure d'audience uniquement avec consentement)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe, nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires

Application mobile Semirprod Live

L'application demande plusieurs autorisations. Chacune sert une fonction précise, et rien d'autre :

• Caméra et microphone : capter l'image et le son que vous diffusez. Ils ne sont ni enregistrés ni analysés par Semirprod en dehors de la diffusion que vous demandez.
• Réseau local : établir la liaison directe entre votre téléphone et votre ordinateur lorsque les deux sont sur le même réseau, ce qui évite de faire transiter la vidéo par nos serveurs.
• Localisation : uniquement si vous activez l'affichage de la position ou de la vitesse à l'écran. Elle est alors incrustée dans l'image et diffusée à votre audience. Semirprod ne la conserve pas. Désactivée, elle n'est jamais lue.
• Photothèque : afficher les images que vous choisissez comme incrustations. Elles restent sur l'appareil.
• Reconnaissance vocale : uniquement si vous activez le sous-titrage. La transcription est réalisée par les fonctions du système d'exploitation.
• Bluetooth : se connecter aux accessoires de diffusion compatibles.

Chacune de ces autorisations se refuse et se retire à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Les fonctions correspondantes cessent alors d'être disponibles, sans que le reste de l'application en soit affecté.

Les abonnements souscrits depuis l'application passent par l'App Store : Appletraite alors le paiement et nous transmet l'identifiant de la transaction et son état, jamais vos coordonnées bancaires.

Diffusion en direct, chat et enregistrements

Ces traitements portent sur les données de vos spectateurs et invités. Vous en êtes responsable, Semirprod agit en sous-traitant.

• Messages de chat : agrégés depuis les plateformes que vous connectez (Twitch, TikTok). Sont traités le message, le pseudonyme et l'identifiant public de son auteur, tels que la plateforme les fournit.
• Flux audio et vidéo : acheminés, transcodés et diffusés vers les destinations que vous configurez. Ils ne sont pas conservés, sauf si vous demandez un enregistrement.
• Enregistrements et extraits : conservés dans votre espace tant que vous les gardez. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
• Données techniques de diffusion : adresses IP des participants à une liaison directe et journaux de connexion, nécessaires pour établir la liaison et diagnostiquer un incident.

Bases légales et finalités du traitement

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : gestion de votre compte, fourniture des services, facturation
• Consentement (Art. 6.1.a) : cookies analytiques (PostHog), communications marketing
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration des services
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des factures, obligations fiscales

Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

• Stripe (États-Unis, clauses contractuelles types) : traitement des paiements
• PostHog (Union Européenne) : analyse d'audience (uniquement avec consentement)
• Discord (États-Unis, clauses contractuelles types) : synchronisation des rôles si vous liez votre compte Discord (identifiant et pseudo Discord)
• GitHub (États-Unis, clauses contractuelles types) : déploiement de vos projets si vous connectez GitHub (jetons d'accès)
• Twitch / TikTok (États-Unis, clauses contractuelles types) : agrégation du chat en direct si vous connectez ces plateformes
• Apple (États-Unis, clauses contractuelles types) : abonnements souscrits par achat intégré depuis l'application mobile
• Google (États-Unis, clauses contractuelles types) : mesure d'audience et mesure publicitaire, uniquement avec votre consentement

L'hébergement et la base de données sont gérés par Semirprod sur une infrastructure dédiée située dans l'Union européenne (Allemagne).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (Art. 46 RGPD).

Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : durée de vie du compte ; un compte inactif depuis 24 mois est supprimé automatiquement, après un email de préavis et un délai de grâce de 30 jours
• Messages de contact : 6 mois
• Logs d'audit : 2 ans (anonymisés ensuite)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Consentements cookies : 2 ans
• Sessions expirées : supprimées automatiquement
• Enregistrements et extraits : conservés tant que vous les gardez dans votre espace, supprimés dès que vous les supprimez, et au plus tard au terme du délai d'export prévu à la résiliation
• Messages de chat agrégés : conservés le temps du direct et de sa mise à disposition dans votre espace ; vous en décidez la suppression
• Flux audio et vidéo diffusés : non conservés, sauf enregistrement que vous demandez

Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : exporter vos données en format JSON
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement
• Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, connectez-vous à votre espace client (export et suppression disponibles dans les paramètres) ou contactez-nous à : contact@semirprod.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
• Hashage des mots de passe (scrypt)
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Connexions SSL à la base de données
• Headers de sécurité (HSTS, X-Frame-Options, CSP)
• Rate limiting sur les endpoints sensibles

Contact et réclamation

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@semirprod.fr

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07