Conditions d'utilisation

1. Sécurité, Confidentialité et Gestion des Accès API

1.1 Sécurité des clés API

• Les clés API et identifiants des services externes ne doivent jamais être partagés.
• semirprod.fr ne vous demandera jamais vos identifiants privés, secrets ou mots de passe.
• Toutes les intégrations utilisent OAuth2 ou les systèmes d'autorisation officiels.
• Les tokens sont stockés de manière sécurisée et conformes aux bonnes pratiques.

1.2 Données et Confidentialité

• Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
• Aucune donnée ne sera vendue ou partagée avec des tiers.
• Vous conservez le contrôle total sur les accès accordés à semirprod.fr.

1.3 Responsabilité de l'utilisateur

• Vous êtes responsable de la sécurité de vos comptes sur les plateformes sociales.
• Vous devez respecter toutes les règles et conditions propres à chaque service intégré.

2. Fonctionnement général des intégrations

Notre service permet l'interconnexion avec plusieurs plateformes sociales, notamment :

• TikTok
• Instagram
• Facebook
• YouTube
• LinkedIn
• X (Twitter)
• Pinterest
• Et d'autres...

Ces intégrations permettent notamment :

• La connexion via OAuth2
• La gestion de vos comptes ou pages
• La programmation et publication de contenus
• La synchronisation de certaines informations de profil
• La gestion de vos médias lorsque nécessaire

Tous les accès, données et actions sont soumis à votre approbation préalable lors de l'authentification.

3. Données collectées et usage

3.1 Données collectées

Selon les autorisations accordées, nous pouvons récupérer :

• Votre nom d'utilisateur et photo de profil
• Vos identifiants internes à la plateforme
• Vos pages, chaînes ou comptes associés
• Les contenus que vous souhaitez publier via notre système

3.2 Données non collectées

• Vos messages privés
• Vos mots de passe
• Vos données sensibles
• Votre historique complet de publications

3.3 Utilisation des données

Les données sont exclusivement utilisées pour :

• Permettre votre connexion à nos services
• Gérer vos comptes sociaux connectés
• Publier ou planifier du contenu
• Garantir le bon fonctionnement de votre espace utilisateur

4. Politique d'usage acceptable

Cette politique s'applique à tous les services Semirprod : diffusion en direct et régie (Studio), hébergement de sites et bases de données (Cloud), production et diffusion de vidéos (Création), messagerie professionnelle, noms de domaine et zones DNS.

Elle vaut pour ce que vous diffusez, hébergez, envoyez ou stockez, que le contenu soit public, privé ou réservé à une audience restreinte, et qu'il soit produit par vous, par vos invités ou par votre audience.

4.1 Respecter les règles des plateformes tierces

• Respecter les conditions de chaque plateforme connectée (TikTok, Meta, Google, Twitch, etc.).
• Ne pas utiliser nos services pour automatiser des actions que ces plateformes interdisent.
• Ne pas contourner les limitations qu'elles imposent.

4.2 Contenus illicites

Sont interdits, sans exception :

• Les contenus pédopornographiques et toute représentation sexuelle d'un mineur.
• Les contenus terroristes, l'apologie et la provocation au terrorisme.
• L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
• L'apologie de crimes contre l'humanité et la contestation de leur existence.
• Les menaces de mort, l'incitation au suicide ou à l'automutilation.
• La violence extrême et les contenus gore réels, hors traitement journalistique ou documentaire.
• Le trafic de stupéfiants, d'armes, d'espèces protégées ou d'êtres humains, et le proxénétisme.
• La divulgation de données personnelles de tiers, la diffusion de contenus intimes sans consentement, les hypertrucages à caractère sexuel, et la captation de personnes à leur insu.
• Le harcèlement, le cyberharcèlement et les campagnes coordonnées de dénigrement.

4.3 Contenu à caractère adulte

La pornographie, la nudité à caractère sexuel, les actes sexuels explicites et les contenus sexuellement suggestifs à finalité commerciale sont interdits sur l'ensemble des services, en direct comme en enregistré, y compris sur un site hébergé et derrière une vérification d'âge.

4.4 Droits d'auteur et droits voisins

• Retransmettre une œuvre protégée sans en détenir les droits : films, séries, programmes de télévision.
• Retransmettre une compétition sportive sans en détenir les droits.
• Diffuser de la musique non libérée pour la diffusion en ligne.
• Contourner une mesure technique de protection.

Vous êtes seul responsable de détenir les autorisations nécessaires sur tout contenu diffusé, y compris la musique de fond, les extraits et les contenus apportés par vos invités.

4.5 Sécurité et usage de l'infrastructure

• Diffuser ou héberger des logiciels malveillants, des rançongiciels ou du code d'exploitation.
• Mettre en place des pages d'hameçonnage ou usurper l'apparence d'une marque.
• Émettre depuis nos serveurs des balayages, des dénis de service, des attaques par force brute, ou opérer un réseau de machines compromises.
• Miner des cryptoactifs.
• Opérer un relais ouvert, un nœud de sortie Tor, ou revendre de la bande passante.
• Envoyer des messages non sollicités en masse, exploiter le DNS de façon abusive, ou héberger des domaines de rebond.
• Contourner les quotas ou revendre le service sans accord écrit. Le partage de compte fait l'objet de l'article 4.7.
• Conduire un test d'intrusion sur l'infrastructure Semirprod sans autorisation écrite préalable.

4.6 Détournement des services de diffusion

Les services de diffusion Semirprod (Studio) sont fournis pour diffuser les contenus du client, depuis son compte, vers les destinations qu'il configure. Tout autre usage est un détournement, quelle qu'en soit la raison invoquée. Sont notamment interdits :

• acheminer par notre infrastructure un flux qui n'émane pas du client, ou le réémettre pour le compte d'un tiers ;
• se servir de Studio comme simple relais, passerelle ou réseau de diffusion au profit d'un service extérieur ;
• partager, revendre ou réutiliser une clé de flux, un jeton d'ingestion, une URL de réception ou un lien d'appairage, y compris entre organisations ;
• se connecter à une session de diffusion, à une régie ou à une caméra dont on n'est pas titulaire, ou contourner le mécanisme d'appairage qui les protège ;
• capter, réenregistrer ou redistribuer le flux d'un autre client hébergé par Semirprod ;
• modifier, intercepter ou rejouer les échanges entre l'application, l'extension OBS et nos serveurs.

Ces agissements entraînent la suspension immédiateau titre de l'article 6.2, et le bannissement lorsqu'ils sont délibérés.

4.7 Comptes et partage d'accès

Un compte Semirprod est personnel et nominatif. Le partage de compte est strictement interdit.

• Les identifiants ne se partagent pas, ne se prêtent pas, ne se cèdent pas et ne se revendent pas, y compris à l'intérieur d'une même organisation.
• Chaque personne qui accède au service doit disposer de son propre compte, invitée dans l'organisation avec son propre rôle.
• Un siège Studio correspond à une personne physique. Plusieurs personnes ne peuvent pas se relayer sur un même siège.
• Sont notamment interdits les comptes génériques partagés entre plusieurs personnes, la rotation d'identifiants entre collaborateurs, et tout montage visant à faire tenir plusieurs utilisateurs sur un seul accès payé.

Le titulaire d'un compte répond de tout ce qui est fait avec ses identifiants, y compris par une personne à qui il les aurait confiés. Il informe Semirprod sans délai de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée.

Lorsqu'un partage est constaté, Semirprod met le client en demeure de régulariser. À défaut, elle peut facturer les sièges manquantspour la période concernée, suspendre l'accès, puis résilier. Les accès techniques destinés aux intégrations passent par les jetons prévus à cet effet, jamais par le partage d'identifiants d'une personne.

4.8 Fraude et tromperie

• Escroquerie, faux placements financiers, arnaques aux cryptoactifs.
• Jeux d'argent et paris proposés sans agrément de l'Autorité nationale des jeux.
• Usurpation de l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une autorité publique.
• Faux avis, achat d'audience, manipulation des statistiques de diffusion.
• Fraude au paiement, contestation abusive, usage de moyens de paiement volés.

4.9 Protection des mineurs

• La diffusion mettant en scène un mineur requiert l'autorisation écrite du titulaire de l'autorité parentale.
• Un mineur de moins de 15 ans ne peut ouvrir de compte sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

5. Signalement d'un contenu

Tout contenu diffusé ou hébergé via nos services peut être signalé à l'adresse abus@semirprod.fr. Un signalement utile précise l'adresse exacte du contenu, la date et l'heure s'il s'agit d'une diffusion en direct, et le motif invoqué.

Chaque signalement est examiné. Semirprod retire promptement tout contenu manifestement illicite dont elle a connaissance, et donne suite sans délai aux injonctions des autorités compétentes. L'auteur du contenu est informé du retrait et de son motif, sauf lorsque la loi ou une autorité s'y oppose.

6. Sanctions

6.1 Mesures graduées

En cas de manquement à l'article 4, Semirprod applique, selon la gravité :

• un avertissement écrit, le retrait du contenu concerné, et un délai de mise en conformité ;
• la suspension du service concerné ;
• la résiliation du contrat et le bannissement de l'ensemble des services.

6.2 Suspension immédiate

La suspension intervient sans avertissement préalableen cas de contenu illicite au sens de l'article 4.2, de compromission ou d'abus de l'infrastructure au sens de l'article 4.5, de détournement des services de diffusion au sens de l'article 4.6, ou sur injonction d'une autorité compétente. Semirprod conserve alors les éléments de preuve nécessaires et procède aux signalements que la loi impose.

6.3 Portée du bannissement

Le bannissement vaut pour l'ensemble des services Semirprod: diffusion en direct, hébergement, vidéos, messagerie, noms de domaine. Le compte est unique, et une personne bannie ne peut pas rester dans l'infrastructure par un autre service. L'ouverture d'un nouveau compte pour contourner un bannissement constitue elle-même un manquement.

6.4 Conséquences financières

Une résiliation prononcée pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement, y compris pour la période payée d'avance. Les sommes restant dues demeurent exigibles.

6.5 Contestation

Toute mesure peut être contestée par écrit à contact@semirprod.fr, en exposant les éléments qui la remettent en cause. Semirprod répond de façon motivée sous 15 jours ouvrés et rétablit le service si la contestation est fondée.

7. Limites et Responsabilité

• semirprod.fr dépend directement du fonctionnement des API externes.
• Les plateformes sociales peuvent modifier, limiter ou révoquer leurs API sans préavis.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou restrictions imposées par ces plateformes.
• Vous êtes responsable des contenus que vous publiez via notre service.
• semirprod.fr ne peut être tenu responsable d'une mauvaise configuration ou d'un usage non conforme.

8. Contact