Conditions d'utilisation

1. Sécurité, Confidentialité et Gestion des Accès API

1.1 Sécurité des clés API

• Les clés API et identifiants des services externes ne doivent jamais être partagés.
• semirprod.fr ne vous demandera jamais vos identifiants privés, secrets ou mots de passe.
• Toutes les intégrations utilisent OAuth2 ou les systèmes d'autorisation officiels.
• Les tokens sont stockés de manière sécurisée et conformes aux bonnes pratiques.

1.2 Données et Confidentialité

• Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
• Aucune donnée n'est vendue. Elle n'est transmise qu'aux prestataires nécessaires au service, listés dans la Politique de confidentialité.
• Vous conservez le contrôle total sur les accès accordés à semirprod.fr.

1.3 Responsabilité de l'utilisateur

• Vous êtes responsable de la sécurité de vos comptes sur les plateformes sociales.
• Vous devez respecter toutes les règles et conditions propres à chaque service intégré.

2. Fonctionnement général des intégrations

Notre service se connecte aux plateformes suivantes, lorsque vous le choisissez :

• Twitch : réception du chat de vos directs ; bot de chat Semirprod (messages, commandes, et modération lorsque vous le nommez modérateur) ; selon les fonctions que vous activez : modification du titre et de la catégorie, lancement d'une coupure publicitaire, création de clips, gestion des VIP et des modérateurs, lecture des abonnements, des follows, des bits et des points de chaîne pour les alertes, les overlays et les modules
• TikTok, YouTube : réception du chat de vos directs
• Discord : liaison de votre compte et attribution de rôles

Tous les accès, données et actions sont soumis à votre approbation préalable lors de l'authentification.

3. Données collectées et usage

3.1 Données collectées

Selon les autorisations accordées, nous pouvons récupérer :

• Votre nom d'utilisateur et photo de profil
• Vos identifiants internes à la plateforme
• Vos chaînes ou comptes associés
• Les messages publics du chat de vos directs
• Les événements de votre chaîne : abonnements, follows, bits, raids et utilisations de points de chaîne, avec le pseudo de leur auteur

3.2 Données non collectées

• Vos messages privés
• Vos mots de passe
• Vos données sensibles

3.3 Utilisation des données

Les données sont exclusivement utilisées pour :

• Permettre votre connexion à nos services
• Afficher le chat de vos directs et attribuer vos rôles Discord
• Faire fonctionner le bot de chat, les alertes, les overlays et les modules que vous activez
• Garantir le bon fonctionnement de votre espace utilisateur

4. Politique d'usage acceptable

Cette politique s'applique à tous les services Semirprod : diffusion en direct (abonnement Semirprod) et Cloud OBS.

Elle vaut pour ce que vous diffusez, enregistrez, envoyez ou stockez, que le contenu soit public, privé ou réservé à une audience restreinte, et qu'il soit produit par vous, par vos invités ou par votre audience.

4.1 Respecter les règles des plateformes tierces

• Respecter les conditions de chaque plateforme connectée (TikTok, Meta, Google, Twitch, etc.).
• Ne pas utiliser nos services pour automatiser des actions que ces plateformes interdisent.
• Ne pas contourner les limitations qu'elles imposent.

4.2 Contenus illicites

Sont interdits, sans exception :

• Les contenus pédopornographiques et toute représentation sexuelle d'un mineur.
• Les contenus terroristes, l'apologie et la provocation au terrorisme.
• L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
• L'apologie de crimes contre l'humanité et la contestation de leur existence.
• Les menaces de mort, l'incitation au suicide ou à l'automutilation.
• La violence extrême et les contenus gore réels, hors traitement journalistique ou documentaire.
• Le trafic de stupéfiants, d'armes, d'espèces protégées ou d'êtres humains, et le proxénétisme.
• La divulgation de données personnelles de tiers, la diffusion de contenus intimes sans consentement, les hypertrucages à caractère sexuel, et la captation de personnes à leur insu.
• Le harcèlement, le cyberharcèlement et les campagnes coordonnées de dénigrement.

4.3 Contenu à caractère adulte

La pornographie, la nudité à caractère sexuel, les actes sexuels explicites et les contenus sexuellement suggestifs à finalité commerciale sont interdits sur l'ensemble des services, en direct comme en enregistré, y compris derrière une vérification d'âge.

4.4 Droits d'auteur et droits voisins

• Retransmettre une œuvre protégée sans en détenir les droits : films, séries, programmes de télévision.
• Retransmettre une compétition sportive sans en détenir les droits.
• Diffuser de la musique non libérée pour la diffusion en ligne.
• Contourner une mesure technique de protection.

Vous êtes seul responsable de détenir les autorisations nécessaires sur tout contenu diffusé, y compris la musique de fond, les extraits et les contenus apportés par vos invités.

4.5 Sécurité et usage de l'infrastructure

• Diffuser ou stocker des logiciels malveillants, des rançongiciels ou du code d'exploitation.
• Mettre en place des pages d'hameçonnage ou usurper l'apparence d'une marque.
• Émettre depuis nos serveurs des balayages, des dénis de service, des attaques par force brute, ou opérer un réseau de machines compromises.
• Miner des cryptoactifs.
• Opérer un relais ouvert, un nœud de sortie Tor, ou revendre de la bande passante.
• Envoyer des messages non sollicités en masse.
• Contourner les quotas ou revendre le service sans accord écrit. Le partage de compte fait l'objet de l'article 4.7.
• Conduire un test d'intrusion sur l'infrastructure Semirprod sans autorisation écrite préalable.

4.6 Détournement des services de diffusion

Les services de diffusion Semirprod sont fournis pour diffuser les contenus du client, depuis son compte, vers les destinations qu'il configure. Tout autre usage est un détournement, quelle qu'en soit la raison invoquée. Sont notamment interdits :

• acheminer par notre infrastructure un flux qui n'émane pas du client, ou le réémettre pour le compte d'un tiers ;
• se servir des services de diffusion comme simple relais, passerelle ou réseau de diffusion au profit d'un service extérieur ;
• partager, revendre ou réutiliser une clé de flux, un jeton d'ingestion, une URL de réception ou un lien d'appairage, y compris entre organisations ;
• se connecter à une session de diffusion, à un OBS piloté à distance ou à un appareil dont on n'est pas titulaire, ou contourner le mécanisme d'appairage qui les protège ;
• capter, réenregistrer ou redistribuer le flux d'un autre client de Semirprod ;
• modifier, intercepter ou rejouer les échanges entre l'application, l'extension OBS et nos serveurs.

Ces agissements entraînent la suspension immédiateau titre de l'article 6.2, et le bannissement lorsqu'ils sont délibérés.

4.7 Comptes et partage d'accès

Un compte Semirprod est personnel et nominatif. Le partage de compte est strictement interdit.

• Les identifiants ne se partagent pas, ne se prêtent pas, ne se cèdent pas et ne se revendent pas, y compris à l'intérieur d'une même organisation.
• Chaque personne qui accède au service doit disposer de son propre compte, invitée dans l'organisation avec son propre rôle.
• Un siège correspond à une personne physique. Plusieurs personnes ne peuvent pas se relayer sur un même siège.
• Sont notamment interdits les comptes génériques partagés entre plusieurs personnes, la rotation d'identifiants entre collaborateurs, et tout montage visant à faire tenir plusieurs utilisateurs sur un seul accès payé.

Le titulaire d'un compte répond de tout ce qui est fait avec ses identifiants, y compris par une personne à qui il les aurait confiés. Il informe Semirprod sans délai de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée.

Lorsqu'un partage est constaté, Semirprod met le client en demeure de régulariser. À défaut, elle peut facturer les sièges manquantspour la période concernée, suspendre l'accès, puis résilier. Les accès techniques destinés aux intégrations passent par les jetons prévus à cet effet, jamais par le partage d'identifiants d'une personne.

4.8 Fraude et tromperie

• Escroquerie, faux placements financiers, arnaques aux cryptoactifs.
• Jeux d'argent et paris proposés sans agrément de l'Autorité nationale des jeux.
• Usurpation de l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une autorité publique.
• Faux avis, achat d'audience, manipulation des statistiques de diffusion.
• Fraude au paiement, contestation abusive, usage de moyens de paiement volés.

4.9 Protection des mineurs

• La diffusion mettant en scène un mineur requiert l'autorisation écrite du titulaire de l'autorité parentale.
• Un mineur de moins de 15 ans ne peut ouvrir de compte sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

5. Signalement d'un contenu

Tout contenu diffusé ou enregistré via nos services peut être signalé à l'adresse abus@semirprod.fr. Un signalement utile précise l'adresse exacte du contenu, la date et l'heure s'il s'agit d'une diffusion en direct, et le motif invoqué.

Chaque signalement est examiné. Semirprod retire promptement tout contenu manifestement illicite dont elle a connaissance, et donne suite sans délai aux injonctions des autorités compétentes. L'auteur du contenu est informé du retrait et de son motif, sauf lorsque la loi ou une autorité s'y oppose.

6. Sanctions

6.1 Mesures graduées

En cas de manquement à l'article 4, Semirprod applique, selon la gravité :

• un avertissement écrit, le retrait du contenu concerné, et un délai de mise en conformité ;
• la suspension du service concerné ;
• la résiliation du contrat et le bannissement de l'ensemble des services.

6.2 Suspension immédiate

La suspension intervient sans avertissement préalableen cas de contenu illicite au sens de l'article 4.2, de compromission ou d'abus de l'infrastructure au sens de l'article 4.5, de détournement des services de diffusion au sens de l'article 4.6, ou sur injonction d'une autorité compétente. Semirprod conserve alors les éléments de preuve nécessaires et procède aux signalements que la loi impose.

6.3 Portée du bannissement

Le bannissement vaut pour l'ensemble des services Semirprod: diffusion en direct (abonnement Semirprod) et Cloud OBS. Le compte est unique, et une personne bannie ne peut pas rester dans l'infrastructure par un autre service. L'ouverture d'un nouveau compte pour contourner un bannissement constitue elle-même un manquement.

6.4 Conséquences financières

Une résiliation prononcée pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement, y compris pour la période payée d'avance. Les sommes restant dues demeurent exigibles.

6.5 Contestation

Toute mesure peut être contestée par écrit à contact@semirprod.fr, en exposant les éléments qui la remettent en cause. Semirprod répond de façon motivée sous 15 jours ouvrés et rétablit le service si la contestation est fondée.

7. Limites et Responsabilité

• semirprod.fr dépend directement du fonctionnement des API externes.
• Les plateformes sociales peuvent modifier, limiter ou révoquer leurs API sans préavis.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou restrictions imposées par ces plateformes.
• Vous êtes responsable des contenus que vous publiez via notre service.
• semirprod.fr ne peut être tenu responsable d'une mauvaise configuration ou d'un usage non conforme.

8. Contact